Par Haas Avocats
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Détails
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Le DPO, un atout stratégique et économique reconnu par la CNIL
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Protection des données,
DPO,
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Délégué à la Protection des Données,
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mise en conformité,
RSE
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails
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Vidéosurveillance cachée au travail : la CNIL sanctionne la Samaritaine
RGPD,
DPO,
CNIL,
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droit du travail,
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code du travail
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails
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Licenciement et vidéosurveillance : décision de la Cour de cassation
RGPD,
Protection des données,
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droit du travail,
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cour de cassation
Par Haas Avocats
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails
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CNIL : une amende record de 325 millions d’euros infligée à Google
RGPD,
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publicité ciblée,
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Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails
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Cookies et publicité ciblée : la CNIL inflige 150 M€ à Shein
RGPD,
CNIL,
Cookies,
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publicité ciblée,
publicité,
Shein
Par Haas Avocats
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En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs [1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après « SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs sans le consentement des internautes, ne respectait pas leurs choix et ne.. Détails
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Publicité politique ciblée : un nouveau cadre européen
RGPD,
Consentement,
données personnelles,
politique,
collecte de données,
ciblage publicitaire,
publicité à caractère politique,
profilage,
campagne électorale
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu’un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement. Détails
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Chantage à la CNIL : quand le RGPD devient arme d’extorsion
RGPD,
CNIL,
extorsion,
escroquerie chantage,
code pénal
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de laCNIL? Vous n’êtes pas seul. À l’ère des rançongiciels 2.0, un nouveau chantage réglementaire s’installe. Détails
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Meta AI sur WhatsApp : l’Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles
RGPD,
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Traitements de données,
Concurrence déloyale,
données personnelles,
droit de l'union européenne,
transparence,
whatsApp,
Meta,
Abus de la position dominante
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI , un agent conversationnel intégré directement dans l’application de messagerie. Meta (maison mère de WhatsApp) a en effet préinstallé par défaut son assistant d’intelligence artificielle sur WhatsApp, sans demande ni.. Détails
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Analyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillance
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Assistants vocaux,
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Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025. Voici une synthèse des points de vue et des implications de cette technologie, ainsi qu'un tableau récapitulatif des forces et faiblesses des différentes.. Détails