Par Haas Avocats

Le droit positif fait état d’une multitude de réformes promulguées dans un objectif de diversité et de lutte contre les discriminations notamment en termes d’égalité femme-homme dans les conseils[1] ou d’accès à des mandats électoraux[2] et d’inclusion des travailleurs handicapés[3].

Par Haas Avocats

L'intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui..

Par Haas Avocats

Nous avons pu aborder dans un précédent article les plaintes contre ChatGPT concernant les violations de la réglementation sur les données personnelles, notamment en raison des méthodes de scraping généralisé utilisées lors de sa phase de développement[1].

Par Haas Avocats

En vertu des enjeux qui gravitent autour de la réutilisation des données personnelles diffusées sur Internet, la CNIL a publié des fiches pratiques à l’attention des diffuseurs de données personnelles sur les sites Internet.

Par Haas Avocats

La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l’AFCDP[1].

Ce n’est pas moins de 3 625 DPO qui ont souhaité participer à cette étude menée par l’AFPA[2]

Par Haas Avocats

Depuis le mois de mars dernier, 9 nouvelles sanctions ont été infligées par la CNIL dans le cadre de la procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 €.

Par Haas Avocats

Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l’accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

Par Haas Avocats

Vinted, la célèbre plateforme en ligne de vente et d’échange de vêtements d’occasion, a été sanctionnée par l’autorité lituanienne de protection des données, le 2 juillet 2024.

Par Haas Avocats

Depuis plusieurs semaines, l’organisation des Jeux Olympiques est au cœur des préoccupations tant politiques que juridiques.

Par Haas Avocats

A l’instar des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle des personnes, les données de santé sont des données personnelles dites sensibles qui méritent, à ce titre, de bénéficier d’une protection renforcée. C’est ainsi qu’un régime de traitement à part entière de ces données est prévu par le ..