Par Haas Avocats

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l’application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d’expression face aux demandes de retrait ou de déréférencement de contenus en ligne. Détails

Par Haas Avocats

L’ obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer dès à.. Détails

Par Gérard Haas

Depuis le début de l’année 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d’une ampleur sans précédent, affectant plusieurs grandes entreprises internationales de premier plan. Désormais, la cybersécurité n’est plus une option : c’est un impératif légal, stratégique et contractuel... Détails

Par Haas Avocats

C’est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes publicitaires traditionnels par ses formats rapides. Pour toucher la nouvelle génération, les marques doivent désormais maîtriser ces nouveaux formats et algorithmes. Cependant,.. Détails

Par Haas Avocats

L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Détails

Par Haas Avocats

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails

Par Haas Avocats

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails

Par Haas Avocats

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails

Par Haas Avocats

À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails

Par Haas Avocats

En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs ^[1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après «  SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs sans le consentement des internautes, ne respectait pas leurs choix et ne.. Détails