Par Gérard HAAS

La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails

Par HAAS Avocats

Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. Détails

Par Haas Avocats

Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs, notamment ceux proposés par la société 23andMe, récemment placée en redressement judiciaire. Ces tests, bien que populaires, posent question en..

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Par Haas Avocats

Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l'effacement, souvent appelé « droit à l'oubli », en est le fer de lance et permet aux individus..

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Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, et les directions juridiques n’échappent pas à cette transformation. De la justice prédictive à la gouvernance des données personnelles, l’IA promet de rendre le droit plus accessible et efficace, tout en soulevant des questions éthiques et.. Détails

Par Haas Avocats

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d'une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la Présidente Ursula von der Leyen, vise à réduire la surréglementation perçue comme pesant sur les entreprises..

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Par Haas Avocats

La CNIL a lancé une consultation publique le 25 mars 2025 sur un projet de recommandation qui vise à faciliter la conformité des acteurs utilisant les données de localisation des véhicules connectés.

Ce projet a été élaboré à la suite des échanges au sein du « club conformité » de la CNIL sur les véhicules..

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Par Haas Avocats

Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028. Ce document vient compléter le plan stratégique national de la CNIL et affirme sa volonté d’assurer la protection des..

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Par Haas Avocats

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles à l'échelle européenne et internationale. Cette stratégie s'articule autour de trois axes principaux : fluidifier la coopération..

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Par Haas Avocats

À l’occasion du Salon international de l’agriculture 2025, dont l’édition met à l’honneur les innovations au service d’une agriculture durable et connectée, l’agriculture numérique s’impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole. De plus en plus d’exploitations se tournent..

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