Par Haas Avocats

La décision du 7 mai 2025 ^[1] de la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles. Détails

Par Haas Avocats

L'évolution des pratiques de consommation et la dématérialisation des services ont transformé la gestion de la fidélité dans le secteur du commerce. Détails

Par Haas Avocats

À l’heure où les géants du numérique concentrent une part croissante des revenus publicitaires en ligne, les médias traditionnels cherchent à défendre leur place et leur viabilité économique. Détails

Par Haas Avocats

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les solutions de gestion des flottes permet un suivi toujours plus précis de l’usage des véhicules professionnels. Détails

Par Haas Avocats

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l’application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d’expression face aux demandes de retrait ou de déréférencement de contenus en ligne. Détails

Par Haas Avocats

L’ obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer dès à.. Détails

Par Gérard Haas

Depuis le début de l’année 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d’une ampleur sans précédent, affectant plusieurs grandes entreprises internationales de premier plan. Désormais, la cybersécurité n’est plus une option : c’est un impératif légal, stratégique et contractuel... Détails

Par Haas Avocats

C’est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes publicitaires traditionnels par ses formats rapides. Pour toucher la nouvelle génération, les marques doivent désormais maîtriser ces nouveaux formats et algorithmes. Cependant,.. Détails

Par Haas Avocats

L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Détails

Par Haas Avocats

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails