Meta face à la presse espagnole pour pratiques publicitaires déloyales

Par Haas Avocats

En Espagne, plus de 80 groupes de presse ont ainsi décidé de passer à l’action en attaquant Meta, accusant le géant de pratiques publicitaires déloyales. Ce procès, qui s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les plateformes numériques et les éditeurs de contenus, pourrait marquer un tournant pour l’équilibre du marché de l’information au sein de l’Europe.

Des médias espagnols unis contre les pratiques publicitaires de Meta

Depuis le 2 octobre 2025, Meta fait face à une plainte collective d’ampleur initiée par plus de 80 organes de presse espagnols et coordonnée par l’Association des Médias d’Information (AMI). Ceux-ci lui reprochent de la concurrence déloyale dans le secteur de la publicité numérique, en contournant le cadre légal européen sur la protection des données personnelles et réclament alors 551 millions d’euros de dommages et intérêts, considérant que le modèle publicitaire de Meta nuit gravement à l’équilibre économique des médias traditionnels.

Notamment, les plaignants accusent Meta d’avoir, entre 2018 et 2023, utilisé les données des utilisateurs sans leur consentement explicite^[1] dans le but de créer des profils publicitaires personnalisés, ce qui n’est pas sans rappeler une condamnation pour Meta en avril dernier dans le cadre d’accusations similaires^[2]. Selon les plaignants, cette stratégie serait alors contraire au RGPD et offrirait nécessairement à la firme de Mark Zuckerberg un avantage commercial conséquent, impossible à concurrencer pour les éditeurs de contenu tiers.

Un contentieux européen aux enjeux économiques et juridiques majeurs

Au-delà des frontières espagnoles, ce conflit illustre une tension européenne croissante entre les grands groupes américains et les acteurs traditionnels de l’information.

En effet, en sus de la procédure judiciaire en cours à Madrid, les médias audiovisuels espagnols ont également porté plainte contre Meta prônant un argumentaire identique et réclamant, cette fois-ci, 160 millions d’euros.

La France suit un chemin identique, avec une action engagée au printemps 2025 par quelques 200 groupes de presse français^[3].

Ces procès pourraient faire jurisprudence si les accusations de non-respect du RGPD et de concurrence déloyale venaient à être reconnues, induisant des conséquences financières et réglementaires lourdes.

De leur côté, les médias européens espèrent rétablir une forme d’équité dans le marché publicitaire numérique et défendre leur rôle central dans la diffusion d’une information pluraliste et fiable.

Ce procès intenté contre Meta illustre les profonds changements que traverse le paysage médiatique à l’ère du numérique. Si les tribunaux venaient alors à donner raison aux plaignants, une voie pourrait s’ouvrir à d’autres actions similaires en Europe et, a fortiori, renforcer la régulation des grandes plateformes.

Au-delà des enjeux purement juridiques, les questions d’équité, de souveraineté numérique et de survie d’un journalisme indépendant sont ici posées. L’avenir dira si cette confrontation contribuera à rebattre les cartes dans un écosystème numérique de plus en plus dominé par les géants du numérique…

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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.

^[1] Article 6 du RGPD.

^[2] La Commission Européenne sanctionne Apple et Meta à hauteur de 700 millions d’euros pour non-respect du DMA, Siècle Digital, 24 avril 2025.

^[3] Deux cents médias français portent plainte contre Meta pour « pratiques illégales », Le Monde, 23 avril 2025.