Le DPO, un atout stratégique et économique reconnu par la CNIL

Par Haas Avocats

S’appuyant sur une vaste enquête menée par l’Association pour la formation professionnelle des adultes (l’«AFPA») auprès de plus de 3 600 professionnels, elle révèle que le rôle du DPO ne se limite pas à assurer la conformité : il devient un véritable moteur de valeur, surtout lorsque la protection des données est envisagée comme un levier stratégique plutôt qu’une simple obligation.

Le DPO comme un actif juridique et commercial

Pourquoi la présence d’un DPO renforce vos appels d’offres

On a souvent dit que la présence d’un DPO constitue un atout majeur dans les appels d’offres, la CNIL le confirme !

En effet, selon elle, le DPO renforce la crédibilité des organismes en garantissant une gouvernance des données maîtrisée, un interlocuteur identifié et des clauses de sous-traitance bien encadrées. Les chiffres sont parlants : mettre en avant sa conformité RGPD peut augmenter de moitié les chances de succès, un bénéfice reconnu par 42 % des DPO interrogés, voire 50 % lorsqu’ils sont directement impliqués dans les réponses.

Au-delà de la conformité, certains DPO contribuent aussi à valoriser l’entreprise en intégrant ces enjeux à sa stratégie globale, notamment RSE (point souvent pris en compte dans les appels d’offres).

RGPD : le DPO, un atout pour éviter les amendes

Selon la CNIL, la présence d’un DPO permet aussi de réduire significativement le risque de sanctions (de la CNIL). Sa présence lors du contrôle, de ses relations avec la CNIL et de la gouvernance de la remédiation a, en effet, un impact sur la procédure et, in fine, la sanction. Et, dans la mesure où certaines amendes sont plutôt conséquentes (Cf. décision SHEIN et décision Google) Une réduction potentielle, même petite, peut faire la différence.

Au-delà de l’impact financier direct, l’impact financier indirect… En effet, la publicité de la sanction peut nuire à la réputation, fragiliser la confiance des partenaires et même affecter la notation financière de l’entreprise. En jouant un rôle clé de conseil, de sensibilisation, de contrôle et de coordination, le DPO aide ainsi les organismes à se maintenir en conformité, tout en prévenant les risques juridiques et économiques liés à la protection des données.

Comment il réduit le risque et le coût des fuites de données

La CNIL cite un rapport d’IBM de 2024 qui indique que le coût moyen d’une violation de données s’élève à 5 millions de dollars, avec une hausse de 10 % en un an.

Le DPO joue un rôle central dans la prévention des violations de données :

• en menant des analyses d’impact ;
• en recommandant des mesures techniques et organisationnelles ;
• en réalisant des audits ; et
• en formant les équipes.

L’efficacité est tangible : après des sessions de sensibilisation à l’hameçonnage, le taux de clics sur des liens frauduleux est passé de 21 % à 5 %. Le DPO permet donc moins d’incidents et donc moins de coûts et plus de résilience pour l’entreprise qui l’emploie.

Investir dans la conformité pour maximiser les bénéfices

Les bénéfices de la fonction DPO dépendent largement du soutien et des moyens qui lui sont accordés. Le but n’est pas de nommer un DPO pour nommer un DPO et le placer sous l’escalier à l’instar d’Harry Potter.

L’étude de la CNIL montre que les entreprises investissant pleinement dans la conformité tirent le plus de valeur économique : un DPO dédié peut mieux sécuriser l’entreprise, réduire les risques de manquements et éviter les sanctions.

À l’inverse, lorsqu’il cumule plusieurs fonctions ou que la conformité est perçue comme une contrainte, son rôle est moins efficace et moins valorisé. La clé réside dans une intégration stratégique de la conformité au cœur de l’entreprise.

Les recommandations de la CNIL pour les entreprises

La CNIL, dans son rapport, met en avant certaines bonnes pratiques à mettre en œuvre qui permettraient de dégager des gains économiques à la fonction du DPO :

• Associer les DPO à certaines réunions du comité exécutif leur permet d’articuler la mise en conformité avec la stratégie globale de l’entreprise ;
• Intégrer la conformité RGPD à la stratégie RSE et à la stratégie de sécurité des systèmes d’informations pour favoriser une planification des opérations cohérentes.
• Quantifier les bénéfices économiques liés au rôle du DPO dans l’entreprise : étudier l’apport du DPO et les résultats financiers qui en découleront.
• Sensibiliser et former les personnes au rôle du DPO: ce dernier n’est pas un frein mais un réel créateur de valeur.

La CNIL reconnait ainsi le coût de la mise en conformité du RGPD mais elle considère que celui-ci peut être un investissement à travers le rôle du DPO.

Elle rappelle que l’article 37 du RGPD prévoit les cas de figure dans lesquels les entreprises doivent désigner un DPO, ce qui pousse les organismes à le percevoir comme une contrainte mais la CNIL considère que cette mise en conformité engendre des gains économiques importants : il s’agit d’un véritable actif.

La CNIL met l’accent également sur la stratégie RSE et considère qu’il est possible de dresser un parallèle entre la mise en conformité RGPD et les enjeux environnementaux.

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