Par Haas Avocats
L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. DétailsDSA : la responsabilité des plateformes sur les contenus illicites
Par Haas Avocats
La transformation numérique et l’utilisation accrue des services intermédiaires ont engendré de nouveaux risques et défis pour les destinataires des services concernés, pour les entreprises et pour la société dans son ensemble.
DétailsDigital Services Act : Signaleurs de confiance, à vos futures candidatures !
Par Haas Avocats
Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à réguler les services numériques et à renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne. DétailsEntrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?
Par Haas Avocats
Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s’applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.[1]
Ce Règlement impose notamment aux différents acteurs concernés (services de simple transport, service de mise en cache, service..
DétailsDigital Services Act : Etes-vous prêt pour février 2024 ?
Par Haas Avocats
Le Digital Services Act (« DSA » ou « Loi sur les services numériques ») sera pleinement applicable à l’ensemble des services d’intermédiation à compter du 17 février 2024[1].
DétailsEntrée en vigueur du DSA : quelles obligations pour les plateformes ?
Par Haas Avocats
Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »).
DétailsL’applicabilité du DSA approche : un premier recours déposé devant la CJUE
Par Haas Avocats
Le compte à rebours a commencé…
Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..
DétailsLe DSA est entré en vigueur : quels changements pour vos services ?
Par HAAS Avocats
Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) est entré en application le 16 novembre 2022.
DétailsMeta et le non-respect du RGPD : les nouvelles sanctions possibles
Par Haas Avocats
Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
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