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CNIL : une amende record de 325 millions d’euros infligée à Google

RGPD, CNIL, Consentement, Cookies, Google, publicité ciblée, amende, DSA, DMA, dark patterns Par Haas Avocats 15 septembre 2025

Par Haas Avocats

À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 202 3. Ces investigations ont porté à la fois sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google, afin de vérifier le.. Détails

juil. 22 2025

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DFA : pour un environnement numérique plus équitable en Europe

RGPD, publicité en ligne, Commission européenne, DSA, DMA, règlement européen, dark patterns, Digital Fairness Act Par Haas Avocats 22 juillet 2025

Par Haas Avocats

L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Détails

juin 24 2025

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Démarchage abusif : 900 000 € d’amende, la CNIL sanctionne SOMS

RGPD, CNIL, Consentement, données personnelles, sanction, prospection commerciale, dark patterns Par Haas Avocats 24 juin 2025

Par HAAS Avocats

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails

janv. 18 2024

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Starbucks accusé de tromperies et de Dark Patterns pour 900 millions $

Pratiques commerciales trompeuses, audit juridique, dark patterns Par Haas Avocats 18 janvier 2024

Par Haas Avocats

Starbucks se retrouve sous les feux des projecteurs outre atlantique, accusé par la Washington Consumer Protection Coalition d'avoir trompé ses clients via son application mobile. L'association de consommateurs allègue que la chaîne de café aurait intentionnellement piégé ses clients, générant ainsi un..

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juil. 17 2023