Par Haas Avocats

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails

Par Haas Avocats

En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.

Détails

Par Haas Avocats

La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.

Détails

Par Haas Avocats

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis plusieurs années, le..

Détails

Par Haas Avocats

A propos de CEDH, 17 octobre 2019, Aff. L. R. & Autres c. Espagne

Détails