Par Haas Avocats

En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.

Par Haas Avocats

La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

Par Haas Avocats

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent

L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.

Par Frédéric PICARD et Lucie BRECHETEAU

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis..

A propos de CEDH, 17 octobre 2019, Aff. L. R. & Autres c. Espagne