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Licenciement du DPO : une réalité ou une simple crainte ?

DPO, Délégué à la Protection des Données, sanction, licenciement, Conseil d’Etat Par Haas Avocats 20 January 2023

Par Haas Avocats

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Jun 21 2022

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Reconnaissance faciale : le fichier TAJ validé par le Conseil d’Etat

Protection des données, Reconnaissance faciale, Conseil d’Etat, Procédure pénale Par Gérard HAAS 21 June 2022

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.

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Aug 03 2021

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Pass sanitaire : La protection des données de santé en ligne de mire

CNIL, données personnelles, santé, Conseil d’Etat, télésoin Par Gérard HAAS 03 August 2021

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l’extension sera étendue aux lieux de restauration..

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Nov 17 2020

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Reconnaissance faciale : Alicem validée par le Conseil d’État

RGPD, Loi informatique et libertés, Reconnaissance faciale, authentification, protection des données personnelles, Conseil d’Etat, Données biométriques, caméras thermiques Par Gérard HAAS 17 November 2020

Par Gérard Haas et Lucie Brecheteau

Conseil d'État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020

Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.

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Jul 23 2020

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Le Conseil d’Etat confirme l’amende infligée à Google par la CNIL

RGPD, CNIL, Consentement, Google, données personnelles, amende, Conseil d’Etat, Android, ciblage publicitaire Par Laurent GOUTORBE 23 July 2020

Par Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI

A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)

Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.

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Jul 03 2020

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Le Conseil d’État interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles

CNIL, Consentement, données personnelles, données sensibles, vie privée, Conseil d’Etat, covid-19, caméras thermiques, traitement de données de santé, écoles, analyse d’impact, interdiction Par Laurent GOUTORBE 03 July 2020

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065

Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.

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Apr 07 2020

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Le droit au déréférencement est-il absolu ?

Diffamation, CJUE, Google, droit à l’oubli, injure, vie privée, référencement, Conseil d’Etat, moteur de recherche, mondial, Union européenne, déréférencement, Cour de justice de l’union européenne, monde, champ territorial Par Frédéric PICARD 07 April 2020

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.

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Jan 23 2020