Par Haas Avocats
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud
Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.
DétailsPar Gérard Haas et Virgile Servant Volquin
A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505
Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l’extension sera étendue aux lieux de restauration..
DétailsPar Gérard Haas et Lucie Brecheteau
Conseil d'État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020
Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.
DétailsPar Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI
A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)
Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.
DétailsPar Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI
A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065
Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.
DétailsPar Frédéric Picard
Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.
DétailsPar Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé
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