Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud
Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud
Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.
DétailsPar Gérard Haas et Virgile Servant Volquin
A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505
Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l’extension sera étendue aux lieux de restauration..
DétailsPar Gérard Haas et Lucie Brecheteau
Conseil d'État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020
Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.
DétailsPar Laurent Goutorbe et Paul BERTUCCI
A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)
Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.
DétailsPar Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI
A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065
Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.
DétailsPar Frédéric Picard
Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.
DétailsPar Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé
DétailsPolitique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2019