Par Haas Avocats

Depuis plusieurs années, l’Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s’adapter à l’ère du numérique [1].

Par Haas Avocats

Les arnaques en ligne, notamment sur les plateformes de e-commerce, sont tristement banales.

En 2018, nous vous parlions déjà des dérives de certaines plateformes en ligne et des moyens déployés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) pour..

Par Haas Avocats

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté le « Certificat Vert Numérique ».

Par Haas Avocats

La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.

Par Haas Avocats

Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.

Par Haas Avocats

Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.

Par Haas Avocats

La crise sanitaire découlant de l’épidémie de COVID-19 a mis à l’arrêt un certain nombre de secteurs ou, à tout le moins, largement diminué le flux commercial.

Par Haas Avocats

En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA.

Par Haas Avocats

Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations,…) soucieuses de préserver l’attractivité de leur territoire et de dynamiser leurs commerces de proximité.

Par Haas Avocats

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].