Par Gérard Haas, Gaël Mahé et Vickie Le Bert

Avez-vous déjà eu l’occasion de rencontrer Léon, assistant virtuel du cabinet Haas ? Si tel est le cas, vous avez eu la chance de faire la connaissance de notre chatbot, machine interagissant à travers des échanges écrits ou oraux avec ses utilisateurs, dans un langage naturel et..

Par Gael Mahé

Depuis l’action en référé des associations de protection de l’enfance devant le Tribunal Judicaire de Paris, qui avait pour but de contraindre les fournisseurs d’accès à internet de bloquer plusieurs sites pornographiques, nous attendions la décision du 8 octobre dernier et la publication du décret d’application..

Par Anne Charlotte Andrieux et Gael Mahé 

La Personal Information Protection Law (« PIPL ») nouvellement adoptée par la Chine entrera en vigueur le 1^ier novembre prochain. Nous avons pu voir que la PIPL visait les géants du net chinois mais qu’en est-il des conséquences sur les entreprises européennes ?

Par Gérard Haas et Gaël Mahe

Suite à la non application d’une loi protégeant les mineurs, adoptée en 2020, des associations de protection de l’enfance ont décidé de mener une action en référé devant le Tribunal Judicaire de Paris pour obliger les fournisseurs d’accès à internet à bloquer plusieurs sites pornographiques :..

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Marussia Samot

Le compte personnel de formation (CPF), adopté à l’article 5 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 et conclu entre les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF) en..

Par Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert 

Déverrouiller son téléphone, prendre l’avion, accéder à ses comptes… Ces actes du quotidien sont autant de situations où le recours à la reconnaissance faciale s’est normalisé.

Si la reconnaissance faciale est aujourd’hui omniprésente, il n’en demeure pas moins que son..

Par Laurent Goutorbe et Vickie Le Bert

En 2020, 2/3 des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements par des responsables de traitements à leur obligation de sécurité des données, et plus de 40% d’entre elles étaient prises sur ce seul fondement.

Par Stéphane Astier et Marussia Samot 

Le projet de Règlement sur l’Intelligence artificielle de la Commission européenne, dénommé « Artificial Intelligence Act », a pour ambition de réguler l’intelligence artificielle d’un point de vue éthique et juridique tout en préservant la compétitivité des entreprises déployant ce type..

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux

Le début de l’année 2021 est marqué par une nouvelle sanction de la CNIL prononcée à l’encontre de la société Nestor, spécialisée dans la préparation et la livraison de repas à destination d’employés de bureaux.

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux

En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA.