Par Gérard Haas et Miléna Letinaud
Depuis plusieurs années, l’Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s’adapter à l’ère du numérique [1].
Pour ce faire, la dématérialisation est à l’ordre du jour : avec l’essor des démarches en ligne dont l’objectif pour mai 2022 est la dématérialisation des 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français.
Dans cette logique, le gouvernement a lancé l’application TousAntiCovid le 22 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
TousAntiCovid a été élaborée grâce à l’expertise de spécialistes, tant privés que publics, tels que l’ANSSI, Orange, Dassault et Inria afin de garantir la sécurité et le respect de la vie privée des utilisateurs.
Cette application est un outil permettant de ralentir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination mais aussi de faciliter la prise en charge d’une personne testée positive.
Un peu plus d’un an après son lancement, l’application connaît un réel succès, et non des moindres !
- 32 millions de Français l’ont utilisée en novembre 2021.
- 7ème place des services numériques les plus populaires, derrière Google, Youtube, Facebook, Amazon, WhatsApp et Instagram.
- « C’est l’application française la plus téléchargée en 2021, un succès historique », a déclaré Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications.
La popularité de TousAntiCovid conduit à s’interroger sur les raisons de son attractivité, mais aussi sur les conditions de son utilisation.
Comment expliquer l’attractivité de l’application TousAntiCovid?
Le fonctionnement de l’application TousAntiCovid :
L’application TousAntiCovid en elle-même joue un rôle dans l’information de l’évolution de l’épidémie et sur les gestes à adopter pour les utilisateurs, elle permet également de prévenir les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, et enfin elle donne la possibilité aux utilisateurs de stocker leurs documents de santé relatifs à la covid comme l’attestation de vaccination ou de test antigénique ou PCR par exemple.
Au-delà de ces atouts pour lutter contre le virus, la confiance des utilisateurs doit pouvoir s’appuyer à la fois sur la transparence et l’indépendance du contrôle de l’application.
À cet égard, l’installation de l’application se fait sur la base du volontariat.
Une fois l’application installée :
- Le stockage de l’historique est conservé par l’application uniquement l’historique de proximité du téléphone utilisé, qui peut être supprimé.
- L’identité de l’utilisateur : on ne peut pas savoir ni qui, ni où, ni quand nous avons croisé un autre utilisateur.
- L’information des utilisateurs de la proximité d’un cas positif au virus se fait grâce au Bluetooth. Dès lors que le téléphone d’un autre utilisateur est à proximité, le Bluetooth garde en mémoire l’historique des contacts de manière cryptée.
L’application TousAntiCovid présente de nombreuses garanties pour les utilisateurs en matière de traitement des données :
Il est important de rappeler que cette application a été mise en œuvre dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire (prorogé jusqu’au 31 juillet 2022) pour en souligner son caractère exceptionnel. En ce sens, le décret [2] qui prévoit le traitement des données stockées par TousAntiCovid est régulièrement modifié.
Notamment concernant le passe sanitaire dans la fonctionnalité « carnet » de TousAntiCovid.
La CNIL a rendu un avis en date du 2 décembre 2021 portant sur les évolutions de l’application [3] :
Jusqu’alors le « carnet » permettait uniquement le stockage du passe sanitaire, or le projet de décret prévoit une utilisation des données contenues dans le « carnet » pour afficher aux utilisateurs des recommandations sanitaires personnalisées ou encore, de les informer des mesures à prendre afin de bénéficier d’un passe sanitaire valide.
La CNIL préconise que ce changement de fonctionnement doit apporter des garanties pour en assurer la proportionnalité comme :
- Les données nominatives doivent uniquement servir à détecter le certificat concerné dans l’application.
- Aucune donnée ne peut être collectée, en dehors de l’application, au moment de la lecture du passe sanitaire sur le terminal de l’utilisateur.
- Les données ne doivent pas être associées à d’autres traitements de données, même s’il s’agit de fonctionnalités différentes dans la même application.
Pour les utilisateurs cela signifie qu’ils peuvent mettre en œuvre d’une part leur droit à l’information [4] pour connaître le sort de leurs données personnelles face à ces changements, et d’autre part les utilisateurs peuvent utiliser leur droit d’opposition [5], prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Dans cette logique d’ouverture de l’information, l’épidémie de covid-19, a d’avantages contribué à la numérisation et à la dématérialisation ce qui pose des questions d’efficacité de l’application.
TousAntiCovid une application aux multiples facettes dont l’efficacité peut être menacée pour les utilisateurs :
La popularité de TousAntiCovid se positionne juste derrière les applications des géants du numérique. C’est un succès inédit pour une application lancée par un acteur public.
Cependant, l’utilisation de l’application suscite des interrogations quant à la possibilité de son téléchargement, mais aussi dans sa mise en œuvre par les utilisateurs.
Le téléchargement de l’application :
Qui peut accéder à TousAntiCovid ?
L’égalité et l’accessibilité de l’application n’est pas garantie puisque son déploiement n’est pas accessible à tous.
Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer :
- L’inégalité numérique : matérialisée par un grand nombre de zones blanches. En 2020 en France il y avait 484 communes dépourvues de réseau mobile.
- L’inégalité sociale : due à des problèmes de compréhension des outils numériques, le CSA à ce sujet parle «d’illectronisme ».
- L’inégalité économique : due à des problèmes d’équipement d’outils numériques.
La mise en œuvre de l’application :
Il faut comprendre que l’usage du Bluetooth par l’application se base sur le critère de la proximité des utilisateurs mais ne prend pas en compte le contexte spécifique dans lequel il se trouve. Par exemple TousAntiCovid n’indique pas si la personne détectée comme malade à proximité porte le masque, ou encore est de l’autre côté d’une vitre, ce qui biaise l’information.
Enfin, malgré l’approche « privacy by design » où l’identité de l’utilisateur n’est pas dévoilée, un utilisateur en détournant l’application peut avoir accès à l’identité d’une personne en ciblant une personne malade précisément par exemple. Ce qui constitue un risque d’atteinte à la vie privée.
En conclusion il faut rester vigilant mais le fait que TousAntiCovid soit l’application la plus téléchargée en 2021 témoigne de la confiance que les utilisateurs portent à l’application.
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[1] Action Publique 2022
[2] Décret traitement de données tous anti covid Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
[3] Délibération n° 2021-143 du 2 décembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif à TousAntiCovid
[4] Article 12 RGPD
[5] Article 21 RGPD
