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Les règles de preuve à respecter dans une affaire de litige prud'homal

Salariés, Employeur, licenciement, preuve, loyauté Par Haas Avocats 14 mars 2023

Par Haas Avocats

La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

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janv. 20 2023

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Licenciement du DPO : une réalité ou une simple crainte ?

DPO, Délégué à la Protection des Données, sanction, licenciement, Conseil d’Etat Par Haas Avocats 20 janvier 2023

Par Haas Avocats

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juin 01 2022

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Contestation du licenciement et réseaux sociaux : ce qu’il faut savoir

Réseaux Sociaux, licenciement, preuve, linkedin Par Gérard HAAS 01 juin 2022

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent

L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.

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oct. 12 2020

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Liberté d’expression et protection renforcée du salarié lanceur d’alerte

Liberté d'expression, licenciement, lanceurs d'alerte, code du travail Par Frédéric PICARD 12 octobre 2020

Par Frédéric PICARD et Lucie BRECHETEAU

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis..

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nov. 19 2019