Par Haas Avocats

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails

Par Haas Avocats

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images de vidéoprotection pour se constituer une preuve à faire valoir.. Détails

Par Haas Avocats

Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction par l’employeur.

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Par Haas Avocats

Aux Etats-Unis, les employés de plusieurs start-ups technologiques commencent à se syndiquer… Retour sur ces nouvelles préoccupations qui inquiètent les GAFA…

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Par Haas Avocats

S’il n’est pas rare de voir des salariés condamnés pour des propos racistes tenus sur leur lieu de travail, ces sanctions sont-elles également applicables lorsque les comportements litigieux adviennent en dehors de la sphère professionnelle.

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