Par Haas Avocats
Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation [1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis. DétailsE-santé : un tournant décisif pour la télésurveillance médicale
Par Haas Avocats
DétailsDark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?
Par Haas Avocats
DétailsCRITEO sanctionné par la CNIL d’une amende de 40 millions d’euros
Par Haas Avocats
La CNIL sanctionne la société CRITEO d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 40 millions d'euros à Criteo,..
DétailsLe difficile équilbre entre droits fondamentaux et protection des données
Par Haas Avocats
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n'est pas absolu et doit être équilibré avec d'autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité. DétailsEt si la donnée pseudonymisée n’était pas une donnée personnelle ?
Par Haas Avocats
Le tribunal de l’Union européenne a rendu le 26 avril une décision inédite établissant qu’une donnée pseudonymisée peut perdre son caractère de donnée personnelle dans le cadre de son transfert. DétailsChatGPT : Qui est responsable en cas de préjudice lié à l’utilisation de l’IA ?
Par Haas Avocats
DétailsConcilier RGPD et compétitivité pour éviter la concurrence déloyale
Par Haas Avocats
« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »
Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?
DétailsZoom sur le plan d’action des contrôles CNIL en 2023
Par Gérard Haas
Dans le cadre de son plan d'action, en 2023, la CNIL se concentrera sur la réglementation des caméras augmentées, des transferts de données dans le cloud et des collectes de données personnelles dans les applications mobiles. DétailsRGPD et ChatGPT : Faille de sécurité, transparence, collecte, mineurs
Par Haas Avocats
ChatGPT, la plateforme d'IA conversationnelle créée par la société américaine OpenAI, est connue pour sa capacité à émuler et élaborer des conversations humaines.
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