Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux, Gaël Mahé et Antoine Kraska-Delsol

Le Délégué à la Protection des données (DPD), plus connu sous le nom Data Protection Officer (DPO), est le garant de la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol

Les plateformes en ligne permettant de poster des commentaires ou des messages privés sont fréquemment utilisées pour tenir des propos inappropriés à l’égard des personnes. On parle ici de harcèlement sexuel en ligne.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent 

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.

Par Anne Charlotte Andrieux, Gael Mahe et Rebecca Käppner 

Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai 2022 à travers la mise en place de critères d’évaluation.

Par Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Dans la continuité du RGPD et de la stratégie européenne pour les données, le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA) a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner 

Fin décembre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s’agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a considéré qu’en raison du transfert de données opéré vers les Etats-Unis, l’utilisation de Google Analytics ainsi que de Google reCAPTCHA n’étaient pas conformes au RGPD.

Par Jean-Philippe Souyris, Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos

Le 31 mai 2022, la CNIL a rappelé à l’ordre 22 communes de métropole et d’outre-mer, en les sommant de se mettre en conformité avec la règlementation en désignant un Délégué à la Protection des Données (DPO) sous un délai de 4 mois.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen

Dans un contexte où le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber ne cesse d’augmenter, (le nombre d’intrusions avérées dans des systèmes d’information signalées à l’ANSSI a augmenté de 37% en 2021), les Opérateurs d’Importances Vitales (OIV) ont une..

Par Stéphane Astier et Hugues Payen 

Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber. Les OIV (Opérateurs d’Importance Vitale) sont ici en première ligne et font l’objet d’attentions particulières de la part des autorités administratives..