Par Gérard Haas et Gael Mahé

Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli

La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

Par Gérard Haas, Marie Torelli, Irène L'Homme et Sara Bakli

Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).

Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Antoine Kraska-Delsol

En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos

En 2022 la CNIL continue de s’intéresser de près à la cybersécurité des sites web. Preuve en est, la CNIL a mis en demeure 15 sites web français de mettre en conformité leurs mesures avec les points de sécurité importants, qu’elle détaille dans ses Bonnes Pratiques. 

Par Claire Benassar etRebecca KÄPPNER

La CNIL estime que les transferts de données en dehors de l’Union européenne induits par la solution Google Analytics ne sont pas conformes à la règlementation sur la protection des données (RGPD) et qu’il apparaît en conséquence nécessaire de suspendre son utilisation dans les conditions..

Par Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol

Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022^[1] après le constat de diverses violations de la..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l’avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées contre les femmes qui décideraient malgré tout de recourir à une..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021^[1], la CNIL s’intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.

La règlementation impose aux éditeurs de sites internet réservés aux internautes majeurs de..