Par Haas Avocats 

Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber.

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Toute entreprise, et plus généralement toute structure publique ou privée produit et collecte des informations et données de différentes natures : commerciale, industrielle, technique, comptable etc.

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C’est désormais officiel. Comme nous vous l’indiquions au cours du mois de Février, les plateformes en ligne (mentionnées à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, soit les moteurs de recherche, les sites de petites annonces, les comparateurs et les marketplaces) vont devoir se doter d’un « cyberscore..

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Suite à une enquête réalisée en 2019, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) reprochait à Europol, l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, d’enfreindre les principes de minimisation des données et de durée de conservation de ces dernières.

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Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.

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Suite à la décision de l’autorité autrichienne de la protection des données (APD) relative au défaut de conformité de l’outil Google Analytics au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), au tour de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d’être saisie..

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En ce début d’année 2022, Google se retrouve à nouveau devant le Conseil d’Etat.

Le géant du numérique souhaite obtenir l’annulation d’une amende de 100 millions d’euros qui lui avait été infligée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 décembre 2020.[1]

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La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d’actes médicaux à distance via l’usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.

Par Haas Avocats

Le feuilleton du rachat des lots de droits TV pour la Ligue 1 a trouvé son terme lorsqu’Amazon a annoncé avoir racheté les lots restants à la Ligue de Football Professionnel dans le courant du mois du juin 2021.

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Le 13 octobre 2021, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices précisant le cadre applicable en cas de recours à l’article 23 du RGPD.