Par Stéphane Astier

Définir une stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à qualifier juridiquement le portefeuille d’actifs immatériels et les droits de propriété intellectuelle afférents, détenus par une structure publique ou privée.

Par Haas Avocats

Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber. Les OIV (Opérateurs d’Importance Vitale) sont ici en première ligne et font l’objet d’attentions particulières de la part des autorités administratives comme du législateur.

Par Haas Avocats

Entré en vigueur le 28 mai 2018, le RGPD a récemment fêté ses deux ans d’application. À cette occasion, la CNIL dresse son second bilan par la publication de son rapport d’activité 2019. Le constat est simple : avec un nombre croissant de sollicitations, la protection des données personnelles pénètre..