Par Stéphane Astier

Définir une stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à qualifier juridiquement le portefeuille d’actifs immatériels et les droits de propriété intellectuelle afférents, détenus par une structure publique ou privée.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen 

Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen

La fin des contrats informatiques est une source de nombreux litiges opposant clients et prestataires.

Avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC, de la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et de l’ordonnance transposant la Directive OMNIBUS, la période s’annonce riche en changements pour les acteurs du digital. Il est temps de procéder à un audit juridique

Par Stéphane Astier et Gérard Haas

Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection, de valorisation de l’activité et aide les acteurs privés comme publics à accroître la confiance de leurs clients, utilisateurs ou usagers.

Par Stéphane Astier et Marie Torelli 

Par Stéphane Astier et Marie Torelli 

Le 25 octobre 2021, le Chili a modifié sa Constitution afin d’y intégrer une nouvelle catégorie de droits fondamentaux : les « neuro-droits ».

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

La charte informatique établit les conditions d'utilisation des systèmes d'information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites ou encore les sanctions en cas de non-respect de celle-ci.

Par Stéphane Astier et Victoire Grosjean 

Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d’attaques informatiques.

Par Stéphane Astier et Gérard Haas

Une augmentation importante des litiges informatiques est constatée.

Quelles sont les origines de cette tension croissante rencontrées tant du côté des prestataires-fournisseurs de solution IT que du côté des clients de telles solutions ?