Par Anne-Charlotte Andrieux et Irène Corne

Alors que la Commission européenne vient tout juste de rendre une décision d’adéquation en faveur du Royaume-Uni, permettant le transfert de données outre-manche sans instrument de transfert complémentaire, le Financial Times révèle qu’une centaine de bases de données, dont des bases..

Par Amanda Dubarry et Virgile Servant Volquin 

746 millions d’euros. C’est le montant de l’amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l’équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.

Ce montant exceptionnel est supérieur à la somme de toutes les..

Par Amanda Dubarry et Marussia Samot 

A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100

L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.

Par Amanda Dubarry et Céline Rodier 

La Cnil a prononcé une sanction à l’encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD.

A cette occasion, la Cnil a précisé les règles applicables en matière de démarchage téléphonique.

Par Anne Charlotte Andrieux et Marussia Samot

La période de tolérance de la CNIL pour la mise en conformité aux recommandations relatives aux cookies étant arrivée à terme le 31 mars 2021, la CNIL a exhorté les professionnels à mettre leurs sites web et applications en conformité avec ses lignes directrices et sa ..

Par Laurent Goutorbe et Vickie Le Bert

En 2020, 2/3 des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements par des responsables de traitements à leur obligation de sécurité des données, et plus de 40% d’entre elles étaient prises sur ce seul fondement.

Par Gérard Haas et Céline Rodier 

Dans un dossier publié récemment, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que l’essor des cobots, ou robots collaboratifs, semble inéluctable.

Par Gérard Haas et Rodolphe Lavocat

A propos de CJUE, 17 juin 2021

La collecte systématique d’adresses IP d’internautes participant à un réseau peer to peer à l’aide du logiciel BitTorrent par un titulaire de droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un traitement licite au sens de l’article 6 du RGPD et..

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

En début d’année nous attirions votre attention sur l’instauration par la Commission européenne d’une période transitoire de 6 mois pendant laquelle le RGPD demeurait applicable au Royaume-Uni malgré les conséquences du BREXIT.

Cette période transitoire ayant expiré au 1^er juillet..

Par Gérard Haas et Céline Rodier

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension.

Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le responsable de traitement. Aux termes de l’article 121 de la loi « informatique et libertés..