BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

sept. 04 2023
Capture d'écran du site Data Privacy Framework
⏱ Lecture 2 min

Accord UE-US sur le transfert des données : un pastiche shield ?

RGPD, Privacy Shield, transfert hors UE, transfert de données Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation [1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis. Détails
juin 01 2022
⏱ Lecture 3 min

Google reCAPTCHA épinglé par la CNIL

CNIL, Loi informatique et libertés, Google, données personnelles, transfert hors UE, Google Analytics, reCAPTCHA Par Anne-Charlotte Andrieux

Par Anne Charlotte Andrieux et Eléonore Hakim

Dans la continuité du positionnement adopté quant à Google Analytics, la CNIL a estimé que la solution reCAPTCHA de Google n’est pas conforme à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL).

Détails
mars 30 2022
⏱ Lecture 3 min

Vers un nouvel accord de transfert de données vers les Etats-Unis ?

CNIL, CJUE, Etats-Unis, Privacy Shield, transfert hors UE, transfert de données, Google Analytics Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Eléonore Hakim

Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu’un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.

Détails
déc. 02 2020
⏱ Lecture 6 min

Comment encadrer les transferts de données hors UE à l’ère post-Privacy Shield ?

transfert données personnelles, Privacy Shield, transfert hors UE Par Anne-Charlotte Andrieux

Par Anne Charlotte Andrieux

La fin de l’année 2020 marque une véritable révolution dans le cadre règlementaire des transferts de données hors UE. Tandis que le CEPD vient de publier ses recommandations relatives aux mesures complémentaires pouvant être adoptées suite à l’arrêt Shrems II, la Commission européenne annonce la..

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