Par Eve Renaud-Chouraqui, Florian Perretin et Vickie Le Bert 

La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d’actes médicaux à distance via l’usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.

Par Rachel Ruimy et Virgile Servant Volquin

Le feuilleton du rachat des lots de droits TV pour la Ligue 1 a trouvé son terme lorsqu’Amazon a annoncé avoir racheté les lots restants à la Ligue de Football Professionnel dans le courant du mois du juin 2021.

Par Amanda Dubarry

Le 13 octobre 2021, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices précisant le cadre applicable en cas de recours à l’article 23 du RGPD.

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Depuis le début de l’année 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs sanctions pour des manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), telles que celles à l’encontre d’AG2R en juillet (amende de 1,75..

Par Anne Charlotte Andrieux et Virgile Servant-Volquin

Le « mensis horribilis » de Facebook n’en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d’euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens proposant une amende entre 28..

Par Anne Charlotte Andrieux et Gael Mahé 

La Personal Information Protection Law (« PIPL ») nouvellement adoptée par la Chine entrera en vigueur le 1^ier novembre prochain. Nous avons pu voir que la PIPL visait les géants du net chinois mais qu’en est-il des conséquences sur les entreprises européennes ?

Par Anne Charlotte Andrieux, Gaël Mahé et Céline Rodier

Dans la continuité de la loi sur la cybersécurité adoptée en 2017, le Comité de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a annoncé, le 20 août dernier, l’adoption prochaine d’une loi dédiée à la protection des données personnelles en ligne...

Par Amanda Dubarry et Virgile Servant-Volquin

La DPC (Data Protection Commission), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a annoncé le 2 septembre dernier avoir sanctionné WhatsApp à hauteur de 225 millions d’euros.

Par Rachel Ruimy et Vickie Le Bert

Par l’intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

Seulement deux mois après la décision d’adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche, Londres envisage de s’écarter du cadre règlementaire européen de..