Par Gérard Haas

L'Italie a récemment interdit l'utilisation de ChatGPT sur son territoire, citant des violations de la législation sur la protection des données.

Par Haas Avocats

Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.

Par Haas Avocats

À la lumière du droit à l’effacement et à la rectification issu de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, la CJUE tranche en faveur du déréférencement obligatoire des contenus manifestement inexacts, dans son arrêt du 8 décembre 2022.

Par Haas Avocats

Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner

Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean

Les annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.

Par Gérard Haas et Gael Mahe

La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.

Par Gérard Haas et Gael Mahé

Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli

La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.