Par Haas Avocats
Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages numériques.
Ce plan repose sur une approche équilibrée mêlant prévention, accompagnement et répression afin de garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs.
Quels sont les axes prioritaires de la CNIL ?
De ce plan ressortent alors plusieurs axes prioritaires et, sans surprise, l’un des axes concerne l’intelligence artificielle. Bien entendu, la cybersécurité est inscrite à l’ordre des thématiques en raison de son importance transverse. Les usages du quotidien numérique ont quant à eux une portée large avec un impact fort.
Toutefois, chose surprenante, l’un des axes concerne les droits des mineurs. Cet élément-là est à rapprocher de la convention internationale de lutte contre la cybercriminalité qui a également inclus la protection des mineurs dans l’environnement numérique ou encore la mise en œuvre de la règlementation encadrant l’accès des mineurs aux sites diffusant des contenus pornographiques.
Elle précise que cette feuille de route reposera sur un subtil mélange alliant « action équilibrée entre prévention, accompagnement et répression[1] ».
Promouvoir une intelligence artificielle éthique et respectueuse des droits
L’intégration de l’IA dans le plan stratégique 2025-2028 s’inscrit dans le prolongement de travaux de fond de la CNIL. Le plan stratégique précise qu’il doit « favoriser une intelligence artificielle respectueuse des droits des personnes et préparer l’entrée en application du règlement européen sur l’IA ».
Protéger les mineurs dans l’univers numérique
Le rapport souligne que la « protection de la vie privée des enfants constitue une priorité absolue justifiant la mobilisation de moyens importants ». De plus, ils partagent fréquemment leurs données personnelles sans mesurer les conséquences de leurs choix.
Faire de chacun un acteur de la cybersécurité pour renforcer la confiance dans le numérique
La CNIL rappelle que 61% des Français interrogés ont déclaré avoir été victimes d’au moins une attaque durant l’année écoulée. Elle précise dans son rapport qu’elle « souhaite aider les professionnels et les particuliers à prendre la mesure des risques et recourir à des solutions et des outils adaptés. Son action se fera en coordination avec les autorités compétentes chargées d’appliquer les réglementations nationales et européennes ».
Mettre en œuvre des actions ciblées sur des usages numériques du quotidien
La CNIL rappelle qu’elle a publié des recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications respectueuses de la vie privée. Le plan stratégique sera l’occasion de contrôler la conformité des acteurs et de renforcer la sensibilisation des utilisateurs.
Avec son plan stratégique 2025-2028, la CNIL affirme sa volonté de répondre aux enjeux majeurs du numérique en adoptant une approche globale et équilibrée. En mettant l’accent sur l’intelligence artificielle éthique, la protection des mineurs, la cybersécurité et l’encadrement des usages numériques du quotidien, elle s’inscrit dans une démarche de renforcement des droits et de la confiance numérique.
À travers des actions concrètes, ce plan vise à accompagner les évolutions technologiques tout en assurant une protection efficace des utilisateurs, soulignant ainsi le rôle essentiel de la CNIL dans la régulation du numérique de demain.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] Voir https://www.cnil.fr/fr/ia-mineurs-cybersecurite-quotidien-numerique-la-cnil-publie-son-plan-strategique-2025-2028
