BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

juil. 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Greenwashing : 17 compagnies aériennes dans le viseur de la justice

Pratiques commerciales trompeuses, transparence, plainte, greenwashing, associations Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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juin 28 2023
⏱ Lecture 6 min

Traçabilité des produits: quelles obligations pour les professionnels?

transparence, site e-commerce, ecology by design Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. Détails
févr. 16 2022
⏱ Lecture 4 min

Vers une régulation européenne des publicités à caractère politique

RGPD, numérique, Union européenne, transparence, ciblage publicitaire, données, projet de règlement, publicité à caractère politique Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent

Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.

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févr. 14 2022
⏱ Lecture 4 min

Transfert illégal de données hors UE : Le Parlement européen mis en garde

Union européenne, transparence, CEPD, Privacy Shield, politique de confidentialité, transfert de données Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas, Florian Perretin et Eléonore Hakim 

Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d’adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.

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sept. 20 2021
⏱ Lecture 7 min

Marketplaces : quelles données de vos vendeurs pouvez-vous utiliser ?

Marketplaces, Opérateurs de plateformes, Plateformes, transparence, règlement Platform to Business, DMA Par Paul Benelli

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Claire Lefebvre

En raison de la dématérialisation croissante des activités et de l’apparition de produits et services numériques inédits, les entreprises génèrent, collectent et accumulent toujours plus de données, de toute nature (données à caractère personnel, données commerciales et..

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mai 10 2021
⏱ Lecture 5 min

L'open data made in France, plébiscitée par l'Europe

transparence, open data, données publiques, accessibilite Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas et Marussia Samot 

Les français ont de plus en plus l’usage de l’Open Data au quotidien. Parallèlement, ces données leur sont rendues davantage accessibles et exploitables.

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mai 04 2021
⏱ Lecture 2 min

Artificial Intelligence Act : le projet de règlement de Bruxelles

Intelligence artificielle, Union européenne, transparence, conformité Par Gérard HAAS

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Ce 21 avril 2021, la Commission européenne a publié son projet de règlement dénommé « Artificial Intelligence Act » qui ambitionne de réguler l’intelligence artificielle pour proposer une intelligence artificielle digne de confiance et respectueuse des droits fondamentaux.

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juil. 09 2020
⏱ Lecture 3 min

Platform to Business : de gros changements pour les plateformes avec le P2B

Marketplaces, Opérateurs de plateformes, Place de marché, plateforme, transparence, règlement Platform to Business, entrée en vigueur, Opérateur de plateforme, intermédiaire, règlement P2B, équité, conformité Par Alexis Coquelle

Par Gérard HAAS, Julie Soussan et Alexis Coquelle

Comme nous vous l’annoncions, le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne plus connu sous le nom de Règlement « P2B » pour « Platform to..

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mai 28 2020
⏱ Lecture 6 min

Comment identifier les faux avis sur internet ?

E-commerce, E-réputation, Avis négatifs, Pratiques commerciales trompeuses, faux avis, Plateformes, fake reviews, transparence, machine learning, conditions générales d’utilisation Par Amanda DUBARRY

Par Amanda Dubarry et Marie Torelli

Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.

N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les..

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