Par Haas Avocats
Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.
DétailsPar Haas Avocats
Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.
DétailsPar Haas Avocats
Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. DétailsPar Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Margaux Laurent
Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.
DétailsPar Gérard Haas, Florian Perretin et Eléonore Hakim
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d’adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.
DétailsPar Gérard Haas, Paul Benelli et Claire Lefebvre
En raison de la dématérialisation croissante des activités et de l’apparition de produits et services numériques inédits, les entreprises génèrent, collectent et accumulent toujours plus de données, de toute nature (données à caractère personnel, données commerciales et..
DétailsPar Gérard Haas et Marussia Samot
Les français ont de plus en plus l’usage de l’Open Data au quotidien. Parallèlement, ces données leur sont rendues davantage accessibles et exploitables.
DétailsPar Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui
Ce 21 avril 2021, la Commission européenne a publié son projet de règlement dénommé « Artificial Intelligence Act » qui ambitionne de réguler l’intelligence artificielle pour proposer une intelligence artificielle digne de confiance et respectueuse des droits fondamentaux.
DétailsPar Gérard HAAS, Julie Soussan et Alexis Coquelle
Comme nous vous l’annoncions, le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne plus connu sous le nom de Règlement « P2B » pour « Platform to..
DétailsPar Amanda Dubarry et Marie Torelli
Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.
N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les..
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