Par Haas Avocats
Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI , un agent conversationnel intégré directement dans l’application de messagerie. Meta (maison mère de WhatsApp) a en effet préinstallé par défaut son assistant d’intelligence artificielle sur WhatsApp, sans demande ni.. DétailsPlateformes : attention aux pratiques commerciales sanctionnées par le DSA
Par Haas Avocats
Dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), les autorités nationales de protection des consommateurs de Belgique, France, Irlande et Pays-Bas, ont identifié de multiples pratiques commerciales trompeuses et déloyales sur une très grande plateforme..
DétailsLes Etats Européens appellent à une application renforcée et unifiée du DSA
Par Haas Avocats
Le 26 septembre 2024, à Bruxelles, la réunion des ministres de la Compétitivité de l'Union européenne se tenait dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur récente de nouveaux textes européens, tels que le Règlement sur les services numériques (DSA), et la nécessité de réguler efficacement les plateformes..
DétailsRèglement P2B : Décryptage de la notion de « biens et services accessoires »
Par Haas Avocats
La transparence et la clartéjouent un rôle essentiel dans les rapports de concurrence pour établir des relations équitables entre les acteurs de l’écosystème en ligne et notamment dans les relations entre les plateformes numériques, les entreprises utilisatrices et les consommateurs.
DétailsGreenwashing : 17 compagnies aériennes dans le viseur de la justice
Par Haas Avocats
Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.
DétailsTraçabilité des produits: quelles obligations pour les professionnels?
Par Haas Avocats
Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. DétailsVers une régulation européenne des publicités à caractère politique
Par Haas Avocats
Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.
DétailsTransfert illégal de données hors UE : Le Parlement européen mis en garde
Par Haas Avocats
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d’adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.
DétailsMarketplaces : quelles données de vos vendeurs pouvez-vous utiliser ?
Par Haas Avocats
En raison de la dématérialisation croissante des activités et de l’apparition de produits et services numériques inédits, les entreprises génèrent, collectent et accumulent toujours plus de données, de toute nature (données à caractère personnel, données commerciales et stratégiques sur les produits ou..
DétailsL'open data made in France, plébiscitée par l'Europe
Par Haas Avocats
Les français ont de plus en plus l’usage de l’Open Data au quotidien. Parallèlement, ces données leur sont rendues davantage accessibles et exploitables.
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