Par Haas Avocats

Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. Détails

Par Rachel Ruimy et Raphaël Mourère

Le projet de la loi « Climat et Résilience » visant à accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien a été définitivement adopté le 20 juillet dernier. A été affirmée la volonté de promouvoir le e-commerce responsable, et à ce titre d’informer et de sensibiliser les..

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Par Rachel Ruimy et Raphaël Mourère 

En matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’imposition des prestations de service de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision, ainsi que certains services « par voie électronique »[1], est en principe réalisée dans l’État membre de l’Union européenne où le consommateur final est..

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Par Paul Benelli et Ambre Bernat

Les projets de dropshipping séduisent par leur mise en place relativement simple et rapide en comparaison aux sites e-commerce classiques.

Cependant, il existe un certain nombre d'obligations qui doivent être respectées dans le cadre des ventes réalisées afin d'assurer le caractère légal de..

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Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY

La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.

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