Par Haas Avocats

Alors que l’année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d’images et de données par l’intermédiaire d’un drone, une nouvelle réglementation européenne¹ entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. 

Par Haas Avocats

Par Gérard Haas et Claire Lefebvre

En novembre 2021, la Direction générale de l’armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l’initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.