Par Haas Avocats
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’usage des drones connaît un bouleversement stratégique. Ces appareils, autrefois majoritairement cantonnés à des usages civils, sont désormais au cœur des opérations militaires modernes. Ce changement d’échelle est de nature à transformer.. Détails
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La réglementation européenne et le télépilotage de drones en France
Drones,
règlement européen,
circulations des drones,
vol
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Alors que l’année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d’images et de données par l’intermédiaire d’un drone, une nouvelle réglementation européenne1 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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La réglementation des drones en France en 2023
CNIL,
Drones,
surveillance,
circulations des drones
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails
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Comment faire voler les drones en 2022 ?
Drones,
circulations des drones
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
En novembre 2021, la Direction générale de l’armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l’initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.
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