Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. DétailsFermeture de la plateforme ODR : E-commerçants, mettez à jour vos CGV !
Par Haas Avocats
L'Union européenne a officialisé la fermeture prochaine de sa plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR - Online Dispute Resolution), suite à l'adoption du Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024.
DétailsLes bonnes pratiques pour rédiger des clauses de conciliation préalable
Par Haas Avocats
A l’heure où la majeure partie des contentieux commerciaux trouve une issue amiable, les modes alternatifs de règlement des différends, ou « MARD » dans le jargon, ont le vent en poupe.
DétailsL'Intelligence artificielle, nouvel outil de décision de justice ?
Par Haas Avocats
A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté d’intelligence artificielle.
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