Par Haas Avocats

Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son Bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Par Haas Avocats

Par une décision n°2020-11 du 1^er mars 2022, la Commission des Sanctions de l’ACPR^[1] a sanctionné la société W-HA, filiale d’Orange, exerçant son activité sous le statut d’établissement de monnaie électronique sur le fondement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux^[2] et le financement du..

Par Haas Avocats

Le gendarme bancaire a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Cardif en raison de graves dysfonctionnements de ses systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Principal manquement : un logiciel anti-fraude..

Par Haas Avocats

Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..