Par Haas Avocats
Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 60% des influenceurs et créateurs de contenus en ligne en 2021 ne respectaient par la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. DétailsInfluenceurs : vers un nouvel encadrement juridique efficace ?
Par Haas Avocats
Suivis par des milliers voire millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent au quotidien de nouveaux produits ou services dont ils vantent les mérites. DétailsInfluenceurs et jeux d’argent : quelles obligations juridiques ?
Par Claire Benassar et Jessica Moraly
Les jeux d'argent et de hasard, autorisés en vertu de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire »[1].
DétailsLe cadre juridique applicable au marketing d'influence
Par Claire Benassar et Jessica Moraly
Si le « marketing d’influence » s’est dans un premier temps fortement développé sous l’impulsion des relations presse et contrats d’égérie, il connait désormais un essor exponentiel à l’ère des réseaux sociaux.
Plus de 53% de la population mondiale totale faisant usage de réseaux sociaux..
DétailsLes influenceurs dans le viseur des autorités financières
Par Gérard Haas et Linda Keklik
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées..
DétailsMcDonald’s accusé de faire de la publicité déguisée
Par Amanda Dubarry et Vickie Le Bert
Si le monde de « l’influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s’affranchir des dispositions du code de la consommation.
DétailsInfluenceurs et code de la consommation : la DGCCRF au garde à vous
Par Paul Benelli et Virgile Servant Volquin
20.000 euros. C’est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d’influence litigieuse diffusée en 2018.
DétailsInfluenceurs mineurs : un régime légal sur mesure ?
Par Amanda Dubarry et Emilien Burel
L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui revendique 1,22 milliards de cibles potentielles pour les marques, ou encore de TikTok et ses 56..
DétailsQuelle responsabilité juridique pour les influenceurs ?
Par Paul Benelli et Lucie Brecheteau
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie »[1].
Aujourd’hui,..
DétailsMarketplaces d’influenceurs : Le guide pour lancer son projet
Par Paul BENELLI et Lucie BRECHETEAU
Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs.
L’objectif de cette solution innovante est de permettre :
- aux marques de collaborer avec des influenceurs spécialisés dans..