Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Sara Bakli

Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.

C’est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable.

Par Marie Torelli et Jean Edouard Poux

Dans un message publié sur son site internet le jeudi 30 septembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte les consommateurs sur les risques présentés par l’offre au public de jetons organisée par la société Air Next.

Par Amanda DUBARRY et Marie TORELLI

La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises instaure un nouveau cadre juridique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Désormais, certains PSAN ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).