Par Haas Avocats

Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.

C’est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable.

Par Haas Avocats

Depuis quelques années, de plus en plus de contrôles, effectués sur les voies routières, se font au moyen d’appareils de contrôles automatiques. Du fait de ces contrôles, on obtient des images sur lesquelles on peut facilement détecter le véhicule mais sur lesquelles on n’arrive pas à déceler l’identité du..

Par Haas Avocats

Une des dernières révolutions à laquelle nous avons pu assister est bien celle du transport. Ainsi, dans la plupart des grandes villes, est apparu un nouveau mode de transport : les véhicules en libre-service (ou « free floating ») tels que les scooters (Cityscoot), les voitures (Moov’in, Car2GO,Free2Move),..