Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Dans une décision rendue le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a qualifié le prêt de bitcoin en prêt de consommation, défini à l’article 1892 du Code civil1.

En effet, le tribunal considère le bitcoin comme un actif incorporel qui est fongible et consomptible au même..