Quelle est la nature du prêt de bitcoin ?

Quelle est la nature du prêt de bitcoin ?

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Dans une décision rendue le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a qualifié le prêt de bitcoin en prêt de consommation, défini à l’article 1892 du Code civil1.

En effet, le tribunal considère le bitcoin comme un actif incorporel qui est fongible et consomptible au même titre que la monnaie légale.

Par conséquent, la justice française a décidé d’assimiler le bitcoin à de la monnaie réelle.

1. Contexte


En l’espèce, en 2014, une plateforme française d’échange de cryptomonnaies a prêté une somme de 1.000 Bitcoins (BTC) avec intérêts à une société britannique de conseil financier.

Quelques années plus tard, le bitcoin a fait l’objet d’une scission menant à la création d’une nouvelle cryptomonnaie soit le Bitcoin cash (BCC). Ainsi, chaque propriétaire d’un BTC est également devenu propriétaire d’un BCC.

En 2017, la société britannique a remboursé l’intégralité des prêts consentis. Toutefois, la société française a également demandé remboursement des intérêts en BCC.

En effet, elle considérait que les Bitcoins étaient des biens meubles, non fongibles et que, dès lors, le prêt consenti était un prêt d’usage.

Toutefois, la société britannique a refusé de régler ces intérêts.

2. Décision

Le tribunal de commerce de Nanterre a considéré que le Bitcoin était un actif incorporel :

Par conséquent, le tribunal a qualifié le prêt de bitcoin de « prêt de consommation » au même titre que la monnaie légale.

En effet, les juges du fond ont considéré que l’emprunteur n’est tenu de rembourser que des bitcoins du même type, de même qualité et dans la même quantité.

Une telle décision d’assimiler le bitcoin à la monnaie devrait avoir pour conséquence de faciliter les opérations financières en bitcoins.

***

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Gérard HAAS

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