Par Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos
Dans la saga de l’évolution des lois bioéthiques, c’est cette fois ci la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes qui est abordée[1].
DétailsPar Anne Charlotte Andrieux, Gael Mahe et Rebecca Käppner
Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai 2022 à travers la mise en place de critères d’évaluation.
DétailsPar Gérard Haas et Eléonore Hakim
En ce début d’année 2022, Google se retrouve à nouveau devant le Conseil d’Etat.
Le géant du numérique souhaite obtenir l’annulation d’une amende de 100 millions d’euros qui lui avait été infligée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 7 décembre 2020.[1]
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert
Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..
DétailsPar Rachel Ruimy et Vickie Le Bert
Par l’intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour..
DétailsPar Gérard Haas et Marussia Samot
La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».
DétailsPar Haas Avocats
Être invité à discuter avec Elon de Musk dans un salon privé, voilà une des promesses de Clubhouse. Si le concept fait fureur dans le monde du numérique et chez les célébrités, l’arrière-boutique, et notamment le traitement des données personnelles, semble moins réjouissante pour les utilisateurs. En effet,..
DétailsPar Haas Avocats
A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19
La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.
DétailsPar Haas Avocats
Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.
Telle a été la solution originale de la Cour de cassation le 24 juin..
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