Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret
Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 100 millions d’euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.
Les motifs de la sanction sont les suivants :
- Dépôt de cookies publicitaires sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur naviguant sur le site ;
- Défaillance du bandeau d’information concernant les finalités des cookies et les moyens à disposition des utilisateurs pour les refuser ;
- Défaillance du mécanisme permettant de s’opposer aux cookies publicitaires.
Le géant américain a immédiatement saisi le Conseil d'État et sollicité l’annulation de l’amende prononcée par la Commission, invoquant l’incompétence matérielle de la CNIL. La juridiction administrative a toutefois confirmé l’injonction de mise en conformité des traitements prononcée par l’autorité de contrôle.
La réaction ne s’est pas faite attendre, le 26 janvier dernier, face à la pression des régulateurs, Google annonçait un changement radical : la préparation d’un nouveau système qui permettrait de mettre fin aux cookies tiers.
Google & les cookies : une stratégie à géométrie variable
Suite entre autres à son contrôle par la CNIL, Google a réfléchi ces dernières années à une solution pour mieux protéger la vie privée de ses utilisateurs par rapport à l’utilisation de ces cookies tiers, et notamment des cookies liés aux opérations de publicité ciblée.
La privacy Sandbox : ente respect de la vie privée et capture des internautes
En 2019, Google a ainsi accompagné son annonce de la suppression des cookies tiers d’ici la fin 2022 (échéance finalement reportée à fin 2023) de la présentation de son nouveau programme intitulé Privacy Sandbox.
Google souhaite faire de la Privacy Sandbox une alternative aux actuels cookies tiers. Le concept est simple : au lieu que des cookies soient déposés sur des sites autres que celui visité et soient gérés par des tiers, dans le cadre de la Privacy Sandbox, ce fonctionnement serait inversé. En effet, il reviendrait à Google de collecter les données des utilisateurs puis de donner accès à des annonceurs via des interfaces de programmation d’application (API).
Les objectifs de la Privacy Sandbox sont ainsi d’empêcher le suivi des utilisateurs naviguant sur le web, de permettre aux éditeurs de créer des sites respectueux de la vie privée des utilisateurs et de préserver la force du Web ouvert.
Afin de parvenir à ces objectifs, la Privacy Sandbox propose différentes initiatives : restreindre le suivi des utilisateurs naviguant sur le web, lutter contre le spam et la fraude en ligne, afficher du contenu et des publicités pertinents pour l’utilisateur et mesurer par des rapports anonymes les publicités numériques.
Cependant, la proposition de la Privacy Sandbox a été très mal accueillie et des éditeurs de presse allemands ont déposé plainte contre Google auprès de la Commission européenne le 24 janvier dernier, estimant que “les éditeurs doivent rester dans une position où ils sont autorisés à demander à leurs utilisateurs le consentement pour traiter des données, sans que Google capture cette décision”.
Il existe en effet une crainte généralisée chez les annonceurs ainsi que chez les éditeurs de sites que la Privacy Sandbox renforce la position dominante de Google sur le marché du ciblage publicitaire en ligne alors que l’Autorité de la concurrence australienne (l’ACCC) pointait justement le 28 septembre 2021 la position dominante de Google dans la chaîne d’approvisionnement des technologies publicitaires.
La nouvelle proposition de la Privacy Sandbox : Topics
Suite aux nombreux retours négatifs concernant sa proposition FLoC de la Privacy Sandbox consistant à regrouper les utilisateurs dans des cohortes anonymisées, c’est-à-dire des groupes d'utilisateurs partageant une caractéristique commune, Google l’a abandonnée au profit d’une nouvelle proposition de la Privacy Sandbox : Topics.
L’objectif de Google est que, grâce à Topics, l’utilisateur reprenne le contrôle de la publicité basée sur ses centres d’intérêts.
En effet, avec Topics, l’utilisateur pourrait lui-même choisir les sujets l’intéressant en fonction de son historique de navigation, sans que les sites visités par l’utilisateur ne soient connus de tiers. Topics offrirait également la possibilité à l’utilisateur de voir les sujets, de supprimer ceux qu’il ne veut pas voir ou de tout simplement désactiver cette fonctionnalité.
Prochainement, des tests de Topics seront lancés sur le navigateur Chrome.
Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique dans leur conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles et aux cookies. Pour nous contacter, cliquez-ici.
