Par Haas Avocats
Les pratiques liées au recueil du consentement des internautes pour le dépôt de cookies font l’objet d’une attention croissante de la part des régulateurs depuis plusieurs années.
DétailsPar Haas Avocats
Les pratiques liées au recueil du consentement des internautes pour le dépôt de cookies font l’objet d’une attention croissante de la part des régulateurs depuis plusieurs années.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Vickie Le bert
Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers..
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour..
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
Seulement deux mois après la décision d’adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche, Londres envisage de s’écarter du cadre règlementaire européen de..
DétailsPar Jean Philippe SOUYRIS et Anne Charlotte ANDRIEUX
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire initié en 2019 avec des premières lignes directrices cookies et traceurs , la CNIL actualise son cadre de référence pour tirer les conséquences de la consultation publique lancée en janvier 2020 et de la..
DétailsPar Amanda Dubarry et Marie Torelli
Le 14 janvier dernier, la CNIL a publié son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs, qui modifiera sa recommandation du 5 décembre 2013.
Ce projet fait suite aux lignes directrices du 4 juillet 2019 sur le même sujet et aux recours déposés notamment par la quadrature du..
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