Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
DétailsBannières cookies ou partages de données ? Le Royaume-Uni doit choisir
Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
Seulement deux mois après la décision d’adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche, Londres envisage de s’écarter du cadre règlementaire européen de..
DétailsBrexit : Bruxelles donne son feu vert pour les transferts de données
Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
En début d’année nous attirions votre attention sur l’instauration par la Commission européenne d’une période transitoire de 6 mois pendant laquelle le RGPD demeurait applicable au Royaume-Uni malgré les conséquences du BREXIT.
Cette période transitoire ayant expiré au 1er juillet..
DétailsRGPD et Brexit : Des réserves émises sur l’adéquation du Royaume-Uni
Par Anne-Charlotte Andrieux et Noa Setti
Les parlementaires européens ont émis des réserves sur l’adéquation du Royaume-Uni aux standards européens en matière de protection des données, faisant craindre le report du projet d’adéquation jusqu’alors attendu pour la fin du mois de juin 2021. La période transitoire expirant au 1er
DétailsRGPD & BREXIT : la période transitoire de 6 mois s’achèvera le 1er juillet 2021
Par Gérard Haas et Anne Charlotte Andrieux
Le Brexit est une réalité depuis le 1er janvier 2021.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura nécessairement des conséquences sur la circulation des données et sur l’application du RGPD.
Londres et Bruxelles ont maintenu le suspense jusqu’au dernier moment, concluant in..
DétailsBrexit : quel sort pour vos marques européennes ?
La date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, approche à grands pas, avec de plus en plus d’incertitudes sur les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni va sortir de manière effective de l’Union Européenne et ainsi le risque de ne plus avoir de droits sur vos marques au Royaume-Uni.
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