Par Gérard Haas et Gael Mahé
Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.
DétailsPar Gérard Haas et Gael Mahé
Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.
DétailsPar Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.
DétailsPar Gérard Haas et Alide Dorcent
En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents,..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.
DétailsPar Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol
Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022[1] après le constat de diverses violations de la..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos
Le 23 juin 2022, la CNIL a condamné un fournisseur d’électricité à une amende d’un million d’euros pour plusieurs violations à la règlementation sur les données personnelles.
Saisi par plusieurs plaintes de particuliers, le gendarme français de la donnée a constaté que..
DétailsPar Jean Philippe Souyris et Sara Bakli
Après la vidéosurveillance, les caméras augmentées ou intelligentes se développent dans les espaces publics.
Il semble désormais probable que des éléments de surveillance similaires à ceux dont l’existence avait été prédite par l’auteur l’œuvre dystopique « 1984 » deviennent réalité...
DétailsPar Gérard Haas et Antoine Kraska-Delsol
Alors que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 porte sur la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail, et le cloud, l’autorité avait décidé de prioriser son action en 2020 sur les données de santé, la géolocalisation pour les services de..
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent
Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.
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