Par Haas Avocats
Le 4 avril 2024, la société HUBSIDE STORE a été sanctionnée par la CNIL à hauteur de 525 000 euros, soit l’équivalent d’environ 2% de son chiffre d’affaires, pour n’avoir pas respecté la législation en matière de prospection commerciale [1]. DétailsRéférentiel de la CNIL : Quel statut des différents acteurs de l’IA ?
Par Haas Avocats
Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.
DétailsLe démarchage téléphonique via l'achat de données personnelles auprès de courtiers
Par Haas Avocats
La société FORIOU, spécialisée dans le démarchage téléphonique, a écopé le 31 janvier 2024, d’une amende de 310 000 euros infligée par la CNIL, soit l’équivalent d’environ 1% de son chiffre d’affaires.
Cette sanction est un exemple édifiant des pratiques illicites de certaines entreprises en termes de..
DétailsLa protection des données personnelles vs la nouvelle IA générative « Sora »
Par Haas Avocats
Une nouvelle intelligence artificielle (IA) générative pour créer de toutes pièces des vidéos à partir d’un prompt très simple, c’est la nouvelle création d’Open AI qui s’est concrétisée par la sortie de l’IA « Sora » le 15 février 2024. Dans la course à la génération d’images « text-to-video », la question..
DétailsUne norme ISO sur l’Intelligence Artificielle ?
Par Haas Avocats
Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur.
Deux normes encadrent principalement la protection des données personnelles : l’une certifie un « système de..
DétailsAffaires publiques et lobbying : le nouveau guide des professionnels
Par Haas Avocats
En tant que professionnel des affaires publiques, les cabinets ou services d’entreprises spécialisés en conseil en affaires publiques/ représentation d’intérêt sont amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs activités.
Afin de s’approprier le RGPD pour plus de sécurité juridique, tout en..
DétailsGuide CNIL : Comment gérer une cyber-attaque ?
Par Haas Avocats
Les violations de données personnelles à la suite d’attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l’actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore France Travail, la quasi-totalité des français a déjà été victime d’une violation de données à caractère personnel.
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