Par Haas Avocats

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ce 23 juin le nouveau programme de recherche de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour l’année 2022/2023.

Par Haas Avocats

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.

Par Haas Avocats

Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai 2022 à travers la mise en place de critères d’évaluation.

Par Haas Avocats

Fin décembre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s’agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.

Par Haas Avocats

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a considéré qu’en raison du transfert de données opéré vers les Etats-Unis, l’utilisation de Google Analytics ainsi que de Google reCAPTCHA n’étaient pas conformes au RGPD.

Par Haas Avocats

Le 31 mai 2022, la CNIL a rappelé à l’ordre 22 communes de métropole et d’outre-mer, en les sommant de se mettre en conformité avec la règlementation en désignant un Délégué à la Protection des Données (DPO) sous un délai de 4 mois.

Par Haas Avocats

Dans la continuité du positionnement adopté quant à Google Analytics, la CNIL a estimé que la solution reCAPTCHA de Google n’est pas conforme à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL).

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Début 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révélait ses axes prioritaires de contrôle pour l’année, parmi lesquels, la prospection commerciale.

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Dans la continuité de son ancienne norme simplifiée NS 57, la CNIL est venue apporter des précisions nouvelles quant à l’emploi de dispositifs d’enregistrement téléphonique et leur valeur probatoire.

Par Haas Avocats

La CNIL a publié son 42ème rapport annuel, l’occasion pour elle de revenir sur les temps forts et les actions phares de l’année 2021.