Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Les collectivités ont le devoir de distribuer des masques à leurs administrés : pour ce faire, elles mobilisent massivement les fichiers administratifs, notamment ceux relatifs à la taxe d’habitation. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a mis à jour son article dédié au..

Par Amanda Dubarry et Aurélie Puig

La CNIL a ouvert sa consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique : tout internaute est ainsi invité à répondre aux questions à choix multiples et contribuer à l’enquête de la CNIL.

Par Gérard et Aurélie Puig

Avec le confinement généralisé dû à l’épidémie de coronavirus, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : ZOOM.

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté..

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Dans le cadre du plan de modernisation des forces de l’ordre, un décret en date du 20 février 2020 a mis en place une nouvelle application mobile pour les gendarmes : « GendNotes ».

Destinée à remplacer le bon vieux calepin à spirale, cette application est loin de faire l’unanimité.

Par Gérard HAAS et Lucile DESBORDES

Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la..

Par Gérard HAAS et Anna Tchavtchavadzé 

Après plusieurs tentatives de mise en place d’un fichier recensant des locataires mauvais payeurs, un réel projet ne tardera pas à voir le jour.

En effet, à l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’immobilier, le 15 janvier 2020, a été annoncée la création..

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Par Amanda Dubarry et Marie Torelli

Le 14 janvier dernier, la CNIL a publié son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs, qui modifiera sa recommandation du 5 décembre 2013.

Ce projet fait suite aux lignes directrices du 4 juillet 2019 sur le même sujet et aux recours déposés notamment par la quadrature du..