Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux
Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.
DétailsPar Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux
Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.
DétailsPar Gérard HAAS et Elise Hausherr
Depuis le 10 mars 2021, des dispositifs de vidéo intelligente peuvent être utilisés dans les transports publics pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire.
DétailsPar Amanda Dubarry et Jean-Edouard Poux
Être invité à discuter avec Elon de Musk dans un salon privé, voilà une des promesses de Clubhouse. Si le concept fait fureur dans le monde du numérique et chez les célébrités, l’arrière-boutique, et notamment le traitement des données personnelles, semble moins réjouissante pour les..
DétailsPar Amanda Dubarry et Jean-Edouard Poux
DétailsPar Stéphane Astier et Marie Torelli
Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de données à caractère personnel.
DétailsPar Paul Benelli et Julie Soussan
L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur..
DétailsPar Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau
« En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. »
Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7..
DétailsPar Gérard Haas
Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !
Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.
En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..
DétailsPar Gérard Haas et Amanda Dubarry
L’une des meilleures résolutions que pourrait prendre (et tenir) un éditeur de site internet pour l’année 2021 est, sans aucun doute, la mise en conformité de son site avec les dernières recommandations de la CNIL en matière de cookies.
Et pour cause, la CNIL a indiqué, dans un communiqué du..
Détails