Par Gérard Haas et Alide Dorcent 

En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents,..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

Par Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol

Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022^[1] après le constat de diverses violations de la..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos

Le 23 juin 2022, la CNIL a condamné un fournisseur d’électricité à une amende d’un million d’euros pour plusieurs violations à la règlementation sur les données personnelles.

Saisi par plusieurs plaintes de particuliers, le gendarme français de la donnée a constaté que..

Par Jean Philippe Souyris et Sara Bakli

Après la vidéosurveillance, les caméras augmentées ou intelligentes se développent dans les espaces publics.

Il semble désormais probable que des éléments de surveillance similaires à ceux dont l’existence avait été prédite par l’auteur l’œuvre dystopique « 1984 » deviennent réalité...

Par Gérard Haas et Antoine Kraska-Delsol

Alors que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 porte sur la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail, et le cloud, l’autorité avait décidé de prioriser son action en 2020 sur les données de santé, la géolocalisation pour les services de..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ce 23 juin le nouveau programme de recherche de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour l’année 2022/2023.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent 

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles.

Par Anne Charlotte Andrieux, Gael Mahe et Rebecca Käppner 

Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet le 16 mai 2022 à travers la mise en place de critères d’évaluation.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner 

Fin décembre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s’agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.