Par Haas Avocats

Après la mise en place de la carte Vitale en 1998, désormais complètement intégrée dans les pratiques de soins des assurés, c’est au tour de la carte vitale électronique, dite e-carte Vitale, de faire son entrée auprès des patients.

Par Haas Avocats

Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.

Par Haas Avocats

Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner

Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean

Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux,..

Par Gérard Haas et Gael Mahé

Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli

La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.

Par Gérard Haas et Alide Dorcent 

En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents,..

Par Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli 

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

Par Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol

Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022^[1] après le constat de diverses violations de la..