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La mise en conformité au RGPD appliquée aux collectivités

RGPD, DPO, CNIL, organisme public, mairie Par Haas Avocats 12 janvier 2024

Par Haas Avocats

Le RGPDs’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.

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janv. 10 2024

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Les tables informatique et libertés : un GAJA made in CNIL

RGPD, Protection des données, CNIL, jurisprudence Par Haas Avocats 10 janvier 2024

Par Haas Avocats

Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.

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déc. 01 2023

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DGA : quels sont les apports du nouveau règlement européen ?

CNIL, Data, Data Governance Act Par Haas Avocats 01 décembre 2023

Par Haas Avocats

Le 24 septembre 2023 le règlement européen sur la gouvernance des données dit « Data Governance Act » (DGA) est entré en application avec pour objectif de contribuer à la construction d’un marché unique des données au niveau de l’Union Européenne. Détails

oct. 12 2023

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La CNIL sanctionne SAF Logistics pour collecte excessive de données sensibles

CNIL, données sensibles, minimisation des données personnelles Par Haas Avocats 12 octobre 2023

Par Haas Avocats

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oct. 04 2023

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Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement »

RGPD, CNIL, Etats-Unis, BCR Par Haas Avocats 04 octobre 2023

Par Haas Avocats

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sept. 28 2023

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Une nouvelle recommandation technique pour le partage de données par API

RGPD, CNIL, données personnelles, Recommandation, bonnes pratiques, API Par Haas Avocats 28 septembre 2023

Par Haas Avocats

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sept. 27 2023

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Balises connectées : quelles sont les mesures de sécurité élémentaires ?

CNIL, apple, GPS, balises connectées, stalking Par Haas Avocats 27 septembre 2023

Par Haas Avocats

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sept. 11 2023

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Mise à jour du référentiel CNIL alertes professionnelles : ce qu'il faut retenir

CNIL, alerte éthique et professionnelle Par Haas Avocats 11 septembre 2023

Par Haas Avocats

Dans le cadre de la transposition de la loi du 21 mars 2022 la CNIL a actualisé le référentiel datant pourtant du 18 juillet 2019. Détails

août 30 2023

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La réglementation des drones en France en 2023

CNIL, Drones, surveillance, circulations des drones Par Haas Avocats 30 août 2023

Par Haas Avocats

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails

août 21 2023

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Protéger les données et l'environnement : vers des synergies durables ?

Protection des données, CNIL, environnement, numérique Par Haas Avocats 21 août 2023

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

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