Par Haas Avocats
Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.
Que sont ces tables Informatique et Libertés ?
Comme l’explique lui-même le document, Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL visent à compiler et synthétiser l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes européennes (CEDH, CJUE et CEPD) et nationales (Conseil d’Etat, Cour de cassation et CNIL) en matière de protection des données à caractère personnel.
Selon la CNIL, Les Tables permettront aux professionnels de la protection des données (avocats, DPO, juristes, etc) et aux universitaires « d’accéder à ces prises de position doctrinales ».
Comment utiliser les tables informatique et Libertés ?
Epais de presque 300 pages, ce corpus s’utilise par thématique en étant composé de 9 chapitres principaux :
- Les dispositions générales,
- Les règles principales,
- Les autres règles incombant aux responsables du traitement et aux sous-traitants,
- Les droits des personnes,
- Les transferts,
- Les règles spéciales et les applications du RGPD selon les secteurs d’activité,
- Les actes administratifs encadrant les traitements publics,
- Les règles applicables aux décisions de la CNIL,
- La coopération européenne.
Le plus important étant que chaque décision listée dans les tables est référencée après chaque résumé.
Dans une logique d’anonymisation, « les noms des organismes concernés ont été enlevés et le point de doctrine est présenté de façon générale, afin de réduire les risques de réidentification ».
A la lumière du document, on pourrait imaginer que son utilisation sera similaire à la manière dont est utilisée la base de connaissance CNIL sur les AIPD.
Des évolutions en perspective des tables informatique et Libertés
La CNIL semble avoir mis 3 ans à élaborer ces tables et elle ne compte pas laisser l’obsolescence faire son œuvre en indiquant que ces tables seront régulièrement mises à jour.
La CNIL propose même une adresse courriel pour participer au perfectionnement de ces tables[1].
Une chose est certaine, ces tables sont une réelle bonne nouvelle pour les organismes qui pourront accéder facilement à un grand volume d’information.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] TablesIL@cnil.fr
