Par Haas Avocats

Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle.

A cette occasion, la thématique du rapport du Copyright Office des États-Unis (l'Office américain du droit d'auteur) sur l’utilisation..

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Suite aux révélations de l’utilisation par les services du ministère de l’Intérieur d’un logiciel d’analyse vidéo commercialisé par la société BRIEFCAM, le 14 novembre 2023, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a initié une procédure de contrôle auprès du ministère de l’Intérieur et a rendu..

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Les pratiques liées au recueil du consentement des internautes pour le dépôt de cookies font l’objet d’une attention croissante de la part des régulateurs depuis plusieurs années.

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On pourrait croire qu'elles auraient vu cela dans leurs prédictions. Les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, spécialistes de la voyance en ligne, ont écopé respectivement de 250 000 et 150 000 euros d’amende pour divers manquements relatifs au traitement des données.

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Boom ! La CNIL a constaté que le service de messagerie électronique « Mail Orange » affichait des annonces publicitaires sous forme de courriels dans les boîtes de réception des utilisateurs, ce qui nécessite leur consentement préalable[1].

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La SREN[1] concernant la sécurisation et la régulation de l’espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l’ARCOM en renforçant ses pouvoirs. C’est dans ce cadre que l’ARCOM publie un nouveau référentiel concernant l’applicabilité d’exigences techniques sur les systèmes de..

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Après SFR, le bien connu opérateur téléphonique et fournisseur d’accès à internet Free a été victime en cette fin octobre d’une violation de données personnelles et plus précisément d’une cyberattaque.

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

Mise en place en 2022, cette procédure permet, en effet, d’appliquer rapidement des sanctions pour les cas simples, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, sans rendre ces sanctions..

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Le COVID-19 a eu une influence non négligeable sur notre quotidien et notre rapport à la technologie. Il a été nécessaire de réinventer nos manières de travailler, d’apprendre, de consommer. Aujourd’hui, le confinement est bien fini, mais certaines méthodes ont perduré tant elles avaient un intérêt pratique,..

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Véritable ressource stratégique, les données personnelles attisent la convoitise des entreprises tout en soulevant des enjeux sensibles lorsqu’il s’agit du transfert de données hors de l’Union européenne. Détails