Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de données à caractère personnel.

Par Paul Benelli et Julie Soussan

L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur..

Par Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau

« En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. »

Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7..

Par Gérard Haas

Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !

Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.

En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

L’une des meilleures résolutions que pourrait prendre (et tenir) un éditeur de site internet pour l’année 2021 est, sans aucun doute, la mise en conformité de son site avec les dernières recommandations de la CNIL en matière de cookies.

Et pour cause, la CNIL a indiqué, dans un communiqué du..

Par Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau

En octobre dernier, le géant Microsoft a présenté un nouvel outil destiné aux entreprises : le « score de productivité », dont l’objectif affiché est d’évaluer la production de chaque salarié.

Noté sur 800, ce score est obtenu à la suite de l’agrégation d’une quantité exponentielle de..

Par Amanda Dubarry

La récente affaire dite « Implant Files » a mis en lumière un manque de contrôle et de traçabilité des dispositifs médicaux.

Par Stéphane Astier

Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, il est constaté une recrudescence des audits de conformité visant la bonne application de ce texte et plus particulièrement le respect des engagements de sécurité au sein des relations entre responsable de traitement et sous-traitants.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

La CNIL vient de lancer une consultation publique portant sur un projet de référentiel dédié au secteur social.

Ce nouveau cadre de référence s’adressera ainsi aux professionnels du secteur social tels que les EHPAD ou les MDPH[1] mettant en œuvre des traitements de données..

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

Depuis le 5 octobre le ministère de la santé a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale. Au-delà de la fermeture des débits de boisson, de nouvelles mesures prises sur recommandation du HCSP s’appliquent aux restaurants dits..