BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide

Actualités juridiques et digitales

oct. 14 2025
⏱ Lecture 2 min

Lutte contre le greenwashing : accord historique DGCCRF–ADEME

CNIL, DGCCRF, Pratiques commerciales trompeuses, Contrôle, environnement, controle dgccrf, conformité, information consommateur, protection de l'environnement, impacts environnementaux, greenwashing, ADEME Par Haas Avocats

Par Haas avocats

La DGCCRF et l’ ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable. Détails
juil. 22 2022
⏱ Lecture 4 min

Le laboratoire d’innovation de la CNIL insiste sur le numérique responsable

CNIL, protection des données personnelles, vie privée, nouvelles technologies, protection de l'environnement Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ce 23 juin le nouveau programme de recherche de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour l’année 2022/2023.

Détails
1
Suivez-nous sur Linkedin

 

Tous droits réservés. Copyright 1998-2024.

YouTube   LinkedIn

Politique de gestion des cookies - Mentions légales - Politique de confidentialité