Par Haas Avocats
Toute avancée technologique s’accompagne inévitablement de dérives. La plateforme Vinted, fleuron de la revente de vêtements de seconde main, illustre aujourd’hui les zones d’ombre que peut générer l’évolution numérique Détails
⏱ Lecture 4 min
La cour d’appel de Paris recadre les selfies des influenceurs
Propriété intellectuelle,
Droit d'auteur,
concurrence,
site internet,
Photographies,
selfie
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… Détails
⏱ Lecture 3 min
Bases de données : attention à la contrefaçon !
Contrefaçon,
Droit d'auteur,
Base de données,
Catalogue,
Photographies,
Originalité,
Artprice,
Camard,
Ventes aux enchères
Par Gérard HAAS
Par Haas Avocats
Dans son arrêt du 1er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets d’Art déco.
Détails