Par Haas Avocats
Les œuvres d’art – qu’elles soient utilitaires ou purement esthétiques – bénéficient d’une protection juridique renforcée. Le droit moral de l’auteur, prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, garantit le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il s’agit d’un droit perpétuel, inaliénable,.. Détails
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« Fuck abstraction ! » et les limites à la liberté d’expression des artistes
Liberté d'expression,
artiste,
vente d'œuvre d'art
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L'œuvre intitulée « Fuck abstraction ! », réalisée par l' artiste Miriam Cahn et dernièrement exposée au sein du Palais de Tokyo, représente un homme imposant une fellation à une victime à genoux, les mains liées dans le dos, dont la silhouette a conduit plusieurs associations et représentants politiques à y.. Détails
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De nouvelles règles pour les plateformes de partage de contenus
Droit d'auteur,
droits voisins,
auteur,
plateformes de partage de contenus,
artiste
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Le respect des droits d’auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture. Au-delà des considérations morales liées au piratage, il s’agit surtout d’un enjeu économique majeur puisque le secteur de la culture représente près de 2,5 % du PIB français. Dès lors, il..
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