Par Haas Avocats
La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..
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