Par Haas Avocats

Les œuvres d’art – qu’elles soient utilitaires ou purement esthétiques – bénéficient d’une protection juridique renforcée. Le droit moral de l’auteur, prévu à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, garantit le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il s’agit d’un droit perpétuel, inaliénable,.. Détails